Copie de la notification de la Direction du Service National :

        Monsieur,
        Les documents d'information que vous avez pu obtenir lors de votre recensement ou reçus de votre bureau du service national précisent que si vous désirez renoncer au bénéfice de votre report, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date d'incorporation choisie.
        Une modification récente du code du service nationale apporte un changement à ce délai.
        A partir de l'appel d'avril 1996, si vous voulez renoncer à votre report, la demande doit parvenir à votre bureau (ou centre) du service national au plus tard 3 mois avant la date d'incorporation choisie.

Exemple : Pour effectuer votre service national à compter du
 *1er avril 96, fraction de contingent 96/04, votre demande doit parvenir avant le 1er janvier 1996.
 *1er juin 96, fraction de contingent 96/06, votre demande doit parevnir avant le 1er mars 1996.